Prestataire
La consultation est réalisée par Philippe Massoubre, expert-comptable, pour le compte de la SARL GESTEOR (RCS Grenoble 409 696 499), société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des experts-comptables.
Objet
Le diagnostic stratégique est une consultation d'une heure en visioconférence portant sur la situation exposée par le client. Il a pour objet d'identifier les options juridiques, fiscales, patrimoniales et financières envisageables. Il ne constitue ni la rédaction d'actes, ni une mission de mise en œuvre, qui font le cas échéant l'objet d'une lettre de mission distincte.
Prix et paiement
Le prix est de 200 € HT, soit 240 € TTC (TVA 20 %), payable en ligne par carte bancaire au moment de la réservation, via la solution sécurisée Monetico du CIC. Les données bancaires sont saisies exclusivement sur la plateforme de la banque. Une facture est adressée au client.
Réservation
La réservation est ferme à réception de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation précise la date, l'heure (heure de Paris) et les modalités de connexion.
Report et annulation
Le client peut reporter ou annuler sa consultation sans frais jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous, en répondant à l'e-mail de confirmation : la consultation est alors reprogrammée ou intégralement remboursée. En deçà de ce délai, ou en cas d'absence, le montant reste acquis, sauf cas de force majeure. Si le prestataire doit annuler, un nouveau créneau ou un remboursement intégral est proposé.
Client consommateur
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réservation. S'il demande expressément que la consultation ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît que la prestation pleinement exécutée ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.
Confidentialité et responsabilité
Les informations communiquées sont couvertes par le secret professionnel. Les avis donnés reposent sur les informations fournies par le client et sur la réglementation en vigueur au jour de la consultation.