Derniers décryptages
Garantie de passif : ce que le cédant doit négocier avant de signer
Plafond, seuil ou franchise, durée, séquestre ou garantie à première demande : les curseurs à négocier avant la lettre d'intention, la procédure de mise en œuvre qui vous protège, et le dol, que la garantie n'écarte pas.
Lire l'articleCSRD après l'Omnibus : le dirigeant de PME est-il encore concerné ?
Seuils relevés à plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires, transposition française attendue au plus tard le 19 mars 2027, questionnaires des clients plafonnés au VSME : ce qui change pour les PME et les trois décisions à prendre.
Lire le décryptageBudget 2027 : ce que le projet de loi de finances pourrait changer pour les dirigeants
Apport-cession et donation des titres de holding, pacte Dutreil, reprise par les salariés, dons familiaux, taxe sur la trésorerie des holdings patrimoniales, indemnités de départ : le point sur les mesures en discussion et leur statut.
Lire le décryptageComment lire nos statuts
- En discussion Texte déposé ou amendement voté par une seule assemblée : il peut encore changer ou disparaître.
- Adopté Texte définitivement voté, en attente de la décision du Conseil constitutionnel ou de sa publication.
- En vigueur Texte publié au Journal officiel : nos guides sont alors mis à jour.
Ces analyses portent sur des textes susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent pas une consultation : avant toute décision, faites analyser votre situation.