Préparer l'entreprise : rendre la valeur visible
- réduire la dépendance de l'entreprise à son dirigeant et à quelques clients ;
- assainir le bilan : actifs hors exploitation, comptes courants, trésorerie excédentaire ;
- isoler l'immobilier dans une SCI si cela sert le projet ;
- documenter les contrats, la propriété intellectuelle, les procédures ;
- documenter ses indicateurs de durabilité (énergie, carbone, social) : acquéreurs et banques les demandent désormais ;
- disposer d'une évaluation indépendante pour négocier en connaissance de cause.
Choisir le schéma : vendre, donner, ou les deux
Cession à un tiers, à des salariés, à un associé, transmission familiale, ou combinaison des deux : chaque voie a sa logique juridique et fiscale.
- Apport-cession : l'apport préalable des titres à une holding place la plus-value en report d'imposition, à condition, en cas de cession dans les trois ans, de réinvestir au moins 70 % du prix dans des activités opérationnelles dans les trois ans et de les conserver cinq ans (règles 2026 ; voir vendre son entreprise : apport-cession ou donation avant cession).
- Donation avant cession : donner une partie des titres à ses enfants avant la vente permet, sous conditions strictes, de purger la plus-value sur les titres donnés. La donation doit être réelle et antérieure à tout engagement de cession.
- Transmission familiale : pacte Dutreil, démembrement et donation-partage se combinent pour réduire les droits.
- Reprise par les cadres : holding de reprise, crédit-vendeur, cession progressive.
Anticiper la fiscalité de la plus-value
La plus-value de cession de titres est soumise par défaut au prélèvement forfaitaire unique, avec une option globale pour le barème progressif qui peut ouvrir droit à certains abattements pour des titres acquis avant 2018. Des dispositifs spécifiques existent selon la situation du cédant et de la société. Le choix dépend de l'ensemble de vos revenus de l'année : il se simule.
Après la cession : réemployer le prix
Réinvestir dans une nouvelle aventure entrepreneuriale, constituer un patrimoine financier ou immobilier, transmettre une partie du prix à ses enfants : le produit de la cession se structure lui aussi, idéalement dès la conception du schéma de cession.
Les schémas de cession font l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale. Chaque étape doit avoir une justification économique, un calendrier cohérent et une documentation complète.