Par Ce que l'on peut facturer
- direction et stratégie : définition de la politique du groupe, pilotage, relations bancaires ;
- services administratifs : comptabilité, paie, juridique, ressources humaines ;
- services partagés : informatique, achats, marketing, qualité ;
- refacturations de frais engagés pour le compte des filiales : loyers, véhicules, assurances, salariés mis à disposition.
Pourquoi mettre en place des management fees
| Objectif | Effet |
|---|---|
| Répartir le coût du dirigeant et des fonctions centrales | Chaque filiale supporte la part des services dont elle bénéficie : ses résultats reflètent sa rentabilité réelle. |
| Alimenter la holding | La holding dispose de ressources régulières pour payer ses charges et rembourser un emprunt d'acquisition, en complément des dividendes. |
| Conforter le caractère animateur | Les prestations facturées matérialisent l'animation effective du groupe, utile pour le pacte Dutreil et la fiscalité de la cession. |
| Récupérer la TVA | En facturant des prestations soumises à TVA, la holding devient assujettie et peut déduire la TVA sur ses dépenses. |
Les conditions de déductibilité
Pour la filiale, les management fees ne sont déductibles que s'ils correspondent à une dépense engagée dans son intérêt (article 39 du CGI). L'administration et le juge vérifient quatre points :
- la réalité des prestations : comptes rendus, rapports, échanges écrits, tableaux de bord ;
- l'absence de doublon avec des fonctions déjà assurées par la filiale ou rémunérées par ailleurs, notamment par un mandat social dans la filiale ;
- un prix normal, en général le coût complet des services majoré d'une marge raisonnable, réparti selon une clé objective ;
- une convention écrite et préalable, décrivant les prestations, le mode de calcul et la clé de répartition.
Point de vigilance. Des management fees fixés sans lien avec les services rendus, qui font doublon avec la rémunération du dirigeant dans la filiale ou qui servent à vider une filiale de ses bénéfices sont un acte anormal de gestion : la charge est réintégrée au résultat de la filiale et la somme peut être imposée comme distribution occulte, avec des pénalités. Lorsque le dirigeant est mandataire des deux sociétés, la convention relève en outre de la procédure des conventions réglementées. Avec des filiales à l'étranger, les règles des prix de transfert s'appliquent.
Notre accompagnement
- Inventaire des services réellement rendus par la holding et de leur coût complet ;
- définition de la marge et de la clé de répartition, cohérentes avec la pratique du marché ;
- rédaction coordonnée de la convention et organisation de la documentation probante ;
- articulation avec la convention de trésorerie, l'intégration fiscale et la rémunération du dirigeant.
Sources : articles 39-1, 109 et 111 c du CGI ; articles L. 223-19 et L. 227-10 du Code de commerce (conventions réglementées) ; article 57 du CGI (prix de transfert) ; article 256 A du CGI (assujettissement à la TVA).